Conditions Générales de Vente — Abonnements IMMO-DZ

Des packs clairs, sans surprise. Ces CGV encadrent l’achat, la facturation et l’utilisation de nos abonnements professionnels en Algérie 🇩🇿.

Éditeur : [Immo-dz.net] — [Forme] — [Régistre/RC/IFU] — Siège : [Adresse complète Oran 31 000, Algérie] — Email : [contact@immo-dz.net] — Téléphone : [ 213 0700000000 ]. Les présentes CGV régissent la vente de services par abonnement (packs IMMO-DZ) à des professionnels et particuliers en Algérie.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’abonnement, de paiement, de reconduction, d’utilisation et de résiliation des packs proposés sur immo-dz.net (ci-après “le Site”). En cas de contradiction, les conditions particulières figurant sur la page d’offre prévalent.

2. Offres & contenu des packs

IMMO-DZ commercialise plusieurs formules d’abonnement (ex. : Essai, Offre Flash, Pack Pro, Premium, Émeraude, Diamant) donnant droit à des fonctionnalités (quotas d’annonces, photos/vidéo, mise en avant, outils pro, etc.). Le détail de chaque pack, ses limites et sa durée sont indiqués sur la page Offres Pro.

• Les quotas sont mensuels et se réinitialisent à l’échéance (sauf mention contraire).
• Les options “mise en avant” fonctionnent par rotation organique et ne garantissent pas une position fixe.
• IMMO-DZ peut faire évoluer les packs (prix/fonctionnalités) avec préavis raisonnable ; les abonnements en cours conservent leurs conditions jusqu’à l’échéance.

3. Processus de commande

La commande s’effectue en ligne : sélection du pack → récapitulatif → paiement → activation automatique (ou sous 24h ouvrées si contrôle manuel). Le contrat est conclu à la réception du paiement.

4. Prix, taxes & facturation

• Les prix sont indiqués en DZD (ou en devise équivalente) et s’entendent HT/TTC selon la mention affichée lors de l’achat.
• Facture envoyée par email et disponible dans l’espace client.
• Les promotions et codes remises sont non cumulables, non rétroactifs.

5. Paiement

Paiement sécurisé par les moyens proposés sur le Site (carte, paiement local, passerelle, virement). En cas d’échec de paiement ou d’impayé, l’accès aux services peut être suspendu jusqu’à régularisation.

6. Durée, renouvellement & résiliation

• Durée : mensuelle (par défaut) ou selon la durée indiquée sur l’offre.
• Reconduction : tacite, même durée, au tarif en vigueur au jour du renouvellement. Un email de rappel peut être adressé avant échéance.
• Résiliation : possible à tout moment depuis l’espace client ; elle prend effet à la fin de la période en cours. Pas de remboursement au prorata sauf manquement grave d’IMMO-DZ dûment prouvé.

7. Droit de rétractation

Pour les services numériques activés immédiatement avec l’accord du client, la rétractation peut ne pas s’appliquer. IMMO-DZ offre néanmoins, à titre commercial, une fenêtre de 48 h après achat pour annuler si aucune consommation de service n’a eu lieu (aucune annonce publiée/aucune mise en avant utilisée). Passé ce délai, l’abonnement est ferme.

8. Obligations du client

• Publier des contenus conformes aux lois et règlements (annonces licites, informations exactes, droits de tiers respectés).
• Ne pas détourner les quotas (robots, multi-comptes frauduleux, revente d’accès, etc.).
• Respecter la charte éditoriale et les règles de modération d’IMMO-DZ.

9. Modération & suspension

IMMO-DZ peut suspendre/supprimer toute annonce ou compte en cas de violation manifeste (fraude, contenu illicite, atteinte aux droits, spam, détournement d’usage) après notification ou, en cas d’urgence, à effet immédiat. Les sommes dues restent exigibles.

10. Niveaux de service & maintenance

Le Site est accessible 24/7 hors maintenance et cas de force majeure. IMMO-DZ met en œuvre les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité et la sécurité mais ne peut garantir l’absence totale d’interruption. Les opérations techniques sont, autant que possible, planifiées en heures creuses.

11. Données personnelles & cookies

IMMO-DZ traite les données clients conformément à la Loi algérienne n°18-07 du 10 juin 2018. Finalités : gestion de compte, facturation, support, prévention de la fraude, statistiques. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, rectification, suppression via contact@immo-dz.net. Les cookies (techniques/mesure d’audience/marketing) sont décrits dans la Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Le Site, sa marque, son code, son design et ses bases de données sont protégés (Code civil algérien & conventions internationales). Toute reproduction, extraction substantielle ou réutilisation non autorisée est interdite.

13. Responsabilité

• IMMO-DZ n’est pas partie aux transactions entre utilisateurs et ne garantit pas les résultats commerciaux.
• La responsabilité d’IMMO-DZ ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée ; elle est limitée au montant des sommes encaissées sur les 6 derniers mois pour le pack concerné.

14. Force majeure

Ni IMMO-DZ ni le client ne pourront être tenus responsables en cas de manquement dû à un événement imprévisible et irrésistible (ex. : panne étendue, catastrophe, décision administrative, coupures réseau).

15. Sous-traitance

IMMO-DZ peut confier tout ou partie des prestations (hébergement, envoi d’emails, paiement) à des prestataires choisis, tenant les engagements de confidentialité et de sécurité requis.

16. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit algérien, notamment la Loi n°18-05 relative au commerce électronique et la Loi n°18-07. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du siège d’IMMO-DZ.

17. Contact

IMMO-DZ — Service Client — 📧 contact@immo-dz.net — 📍 [Oran 31 000, Algérie].

Dernière mise à jour : [04/10/2025]. Les versions postérieures remplacent toute version antérieure.