1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site [Nom du site – ex. : immo-dz.net], exploité par la société [Nom de l’entreprise], dont le siège est situé en Algérie. En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance ou interruption technique. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements affectant l’accès au site.

3. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux bonnes mœurs ;
• ne pas altérer le contenu ou tenter d’accéder à des zones non autorisées ;
• ne pas publier de contenus diffamatoires, haineux ou contraires aux lois en vigueur ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de l’éditeur et des tiers.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, charte graphique, codes, bases de données, etc.) sont protégés par les lois algériennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite conformément au Code civil algérien, articles 683 et suivants.

5. Données personnelles

Conformément à la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, l’éditeur garantit la confidentialité et la sécurité des informations collectées. Les données ne sont utilisées qu’aux fins explicitement mentionnées (création de compte, contact, statistiques, etc.) et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers sans consentement.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une demande à : contact@immo-dz.net.

6. Cookies et technologies similaires

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7. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ;
• du contenu publié par les utilisateurs ou des liens externes vers des sites tiers ;
• d’une interruption temporaire ou définitive du service.

Conformément à l’article 125 du Code civil algérien, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée ou de négligence manifeste.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du siège social de la société, sauf disposition légale contraire.

9. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Toute utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
📧 contact@immo-dz.net 📍 [Adresse complète du siège social, Algérie]

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